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Déposer les pièces d'un dossier

Les pièces qui permettent à un acquéreur de faire une offre. Deux cases par ligne, rien à écrire : Joint si la pièce est dans l'envoi, Existe, non joint si elle existe sans être transmise. Une ligne cochée « existe, non joint » ne donnera jamais lieu à une alerte.

1. Le dossier

2. Les pièces

Les rubriques B, E, F et G ne concernent qu'une partie des biens.

Grille de retour

Pour chaque constat : est-il exact ? La pièce existe-t-elle en dehors de ce que vous avez déposé ? Un commentaire est demandé dès que la réponse n'est pas « exact ». Votre prochain dépôt s'ouvre quand la grille est envoyée.

N°Constat du rapportVotre avisLa pièce existe hors dépôt

Quatre questions générales

L'envoi ouvre votre prochain dépôt
Grille envoyée

Merci. Votre prochain dépôt est ouvert.

Vos réponses corrigent l'analyse. Les constats marqués « inexact » ou « je ne peux pas trancher » seront repris avec vous.